ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
ICPE régie par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation
CTDMActusICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
Par la nature de ses activités, le site du CTDM est une ICPE régie par l’arrêté préfectoral d’autorisation qui accorde l’autorisation d’exploitation. Pour protéger l’environnement, la Direction Régionale de l’Environnement (DREAL) a fixé des limites strictes à ses émissions atmosphériques (poussières), d’eau et acoustique (réel). En tant qu’exploitant, nous menons des activités de mesures régulières (autocontrôle) pour chacun de ces seuils, et nous sommes également toujours sous contrôle DREAL (inspections programmées ou non).